Accidents corporels - Exemples Version imprimable Suggérer par mail

L’Entreprise de Formation par le Travail :

Les stagiaires d’Entreprises de Formation par le Travail dans le secteur, par exemple, du bâtiment effectuent des travaux de rénovation avec emploi éventuel d’échafaudages sur chantier organisés par l’EFT ou chez un maître de stage.

Constat !

Trop souvent nous constatons que les garanties sont insuffisantes pour couvrir les conséquences d’un accident grave. Un recours civil est donc inévitable et pourrait entraîner des sanctions pénales et civiles pour défaut de prévoyance qui compromettraient la survie de votre association. Les administrateurs bénévoles et le responsable sont donc placés dans une situation très inconfortable.


Les bénévoles :

Des bénévoles effectuent des travaux de remise en état des locaux de l’association pendant leurs périodes de loisirs ou vacances. En cas d’accident entraînant un handicap permanent, la perte de travail et sa compensation par la mutuelle entraînera une perte de revenus d’environ 50% sans compter tous les autres frais annexes. Il est important de garantir les personnes dévouées qui sont vitales à la bonne marche de votre association.

 

L’accompagnateur-trice d’un camp de vacances :

Des conjoints d’éducateurs d’un service d’hébergement éducatif accompagnent régulièrement un camp de vacances et assument des tâches d’encadrement éducatif et d’intendance. Avez-vous pensé à les assurer ?


Stage de détermination professionnelle :

Stagiaires effectuant des stages de détermination professionnelle avant l’emploi éventuel dans un circuit de travail de type par exemple PTP.

 

SPEP. Secteur de la protection de la jeunesse:

Suite à un délit un mineur se voit condamner à effectuer des travaux d’intérêt général sous la supervision d’un service SPEP. Le contrat d’assurance accidents corporels souscrit garantit généralement le remboursement des frais médicaux et une somme dérisoire en cas d’incapacité permanente. Un vide juridique subsiste quant à la manière de garantir un accident grave.