Accidents corporels - Les non assujetis Version imprimable Suggérer par mail

Aucun contrat de travail ne lie des stagiaires en formation ou des bénévoles non rémunérés à votre association et vous n’avez par conséquent aucune obligation légale de souscrire une assurance accident du travail.

Mais : Les conditions d’agrément de votre secteur d’activité exigent d’assurer le risque d’accident corporel des bénéficiaires de vos services. Les garanties et le mode de couverture ne sont généralement pas clairement définies dans les textes. Cette imprécision peut générer des recours civils en cas d’accident grave.

Exception : Lors d’un stage en entreprise, les stagiaires étudiants d’écoles de la Communauté française sont assurés depuis le 01/01/2008 par un contrat de type accidents du travail .