Accidents corporels - Votre responsabilité? Version imprimable Suggérer par mail

Lors d’un accident votre responsabilité civile peut être engagée avec l’obligation d’indemniser la victime pour défaut de prévoyance ou de sécurité au travail. Les dispositions récentes en la matière sont contraignantes et complexes.

Parallèlement, la législation en matière de responsabilité civile évolue vers le droit des victimes à la réparation.