Accidents du travail - Calcul de la prime Version imprimable Suggérer par mail

Taux de prime :

Le taux de prime est fixé en fonction de la nature et de l’importance des risques, ainsi que du genre d’activité des différentes catégories de travailleurs occupés dans l’entreprise.  Nous privilégions les caisses mutuelles d’assurance sans actionnaire.
Nous offrons des tarifs réduits et économiques

Prime provisionnelle :

Une prime provisionnelle est payée en début d’année sur base d’une estimation des masses salariales annuelles.

Prime de régularisation :

En fin d’exercice l’ONSS communique à l’assureur via le Fond des Accidents du Travail le détail des rémunérations brutes réglées pendant l’année concernée. Un décompte de régularisation est établi avec nouvelle facturation après déduction de la prime provisionnelle.