Accidents du travail - Déclaration de sinistre Version imprimable Suggérer par mail

Délai :

La victime d’un sinistre doit sans délai avertir son employeur qui complétera la déclaration d’accident en veillant toujours à indiquer le plus précisément possible les circonstances de l’accident, les noms et éventuellement coordonnées des témoins particulièrement si l’accident est survenu en mission ou sur le chemin du travail.

Attention les compagnies vérifient le délai séparant l’accident de son signalement à l’employeur. Il est par conséquent important dans le cas de prestations de soirée ou de nuit d’indiquer les circonstances et motifs du retard en employant éventuellement une annexe. Vos habitudes de travail sont souvent méconnues des gestionnaires !

Rémunération brute :

En cas d’arrêt de travail la rubrique relative à la rémunération brute hors charges patronales sera renseignée.

Sur le chemin du travail :


Lors d’un accident sur le chemin du travail, penser à faire constater dès que possible par un témoin indépendant – non membre de la famille - vos lésions si vous n’avez pas la possibilité de consulter un médecin immédiatement. Exemple : un voisin dès votre retour chez vous à défaut d’un témoin sur les lieux du sinistre. Un accident survenant un vendredi soir, déclaré à l’employeur le lundi matin et justifié par une consultation médicale effectuée le dimanche matin entraînera d’inévitables suspicions suivies d’une enquête.

En cas de sinistre occasionné par un accident de la circulation, joignez une copie du constat.

Formulaire de déclaration d'accident du travail téléchargeable (.pdf)