Le décès :

L’indemnisation des ayants droit s’effectuera sous la forme de rentes calculées d’après la rémunération de base. Ces rentes varient selon le degré de parenté et l’âge des ayants droit, sont exemptes de cotisations de sécurité sociale et de droits de succession mais non d’impôts.

L’invalidité permanente :

Lorsque aucun traitement médical ou chirurgical actif n’améliore l’état du blessé, l’assureur va procéder à la fixation du taux d’invalidité économique. L’indemnisation est également soumise aux cotisations sociales et à la retenue du précompte professionnel.

La couverture des frais :

L’assureur prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux, hospitaliers et pharmaceutiques ( barème aligné sur les tarifs de l’INAMI ) ainsi que les éventuels frais de prothèse et d’orthopédie.

Remboursements médicaux :

La mutuelle n’intervient pas dans le remboursement des frais médicaux. N’oubliez donc pas de signaler à tous les prestataires de santé la nature de l’accident et votre numéro de contrat.

Les factures d’hospitalisation seront réglées par l’assureur. Les consultations ambulatoires et achats pharmaceutiques seront avancés par la victime qui nous adressera ensuite les documents originaux en vue du remboursement.

        
Frais de déplacement :

Les frais de déplacement sont remboursés selon des critères légaux au profit de la victime, de son conjoint, enfants et parents.

Frais funéraires :

Pour les frais funéraires, il est prévu une indemnité correspondant à 30 fois la rémunération quotidienne moyenne.