Accidents du travail - Principes Version imprimable Suggérer par mail

L’assurance obligatoire contre les accidents du travail appelée communément "Assurance-Loi" est une branche de la sécurité sociale qui consacre le droit des travailleurs à bénéficier de la sécurité d’existence en cas d’accident sur le chemin du travail, en déplacement professionnel ou sur le lieu du travail.

Attention le défaut d’assurance obligatoire est sanctionné par de lourdes mesures civiles et pénales

Elle couvre les lésions corporelles encourues par le travailleur à la suite d’un accident et les conséquences de celles-ci sur sa capacité de travail.

 L’accident implique une cause extérieure étrangère à l’organisme ou l’état de santé de la victime. La maladie n’est pas prise en charge.

Nous proposons des tarifs particulièrement attractifs pour les associations et les entreprises d’économie sociale.

Un accident peut entraîner :
  1. Une incapacité temporaire de travail ;
  2. Une incapacité permanente de travail ( invalidité ) ;
  3. Le décès ;
  4. Divers frais médicaux et de transport.


L’étendue de l’indemnisation des accidents du travail ou sur le chemin du travail n’est pas fixée par le contrat d’assurance mais par la loi. Elle dépend, sauf en ce qui concerne le remboursement des frais médicaux, de l’importance de la rémunération de base de la victime..

Sont exclus la maladie et les dégâts matériels sauf prothèse et lunettes