QUE PRÉVOIT LE CONTRAT?

Il garantit au propriétaire l’indemnisation des dégâts matériels subis du fait de sinistres frappant les biens désignés.
Il couvre la responsabilité du locataire ou de l’occupant autorisé.

Les biens couverts peuvent être les suivants : bâtiment d’habitation, bureau, lieu de formation, garage, ..,
Le contenu doit être considéré au sens large :mobilier, marchandises, vêtements, bijoux, valeurs, plans et documents,…
Les embellissements et travaux effectués par un locataire peuvent être valorisés.

Les garanties suivantes sont nommées dans le contrat, et la liste n’est pas exhaustive :
incendie, explosion, heurt par la foudre, chute d’arbre, heurt par véhicule, dégradations des installations et appareils électriques, tempête, grêle, pression de la neige, bris des vitres, des panneaux solaires, enseignes, dégâts des eaux, dégradations immobilières suite à vol ou tentative de vol, …

Certaines compagnies proposent des contrats appelés ‘tous risques sauf’, qui couvrent tout sauf ce qui est expressément exclu.

Le contrat garantit également la responsabilité de l’association en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code civil pour les dommages matériels causés par un péril se communiquant aux biens qui sont la propriété de tiers.
Il couvre également le recours des locataires lorsque l’association est propriétaire, dans la mesure où le bâtiment loué n’est plus utilisable du fait d’un péril nommé au contrat.

LES CATASTROPHES NATURELLES

Depuis 2007, celles-ci sont à charge des assureurs : inondations, tremblement de terre, glissement de terrain.
Sont également couverts les dégâts causés aux biens assurés par un débordement ou refoulement d’égouts publics occasionnés par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation.

La franchise d’application pour ces garanties est généralement plus élevée, pouvant aller de 625 à plus de 1000 euros selon les compagnies.

QUEL CONTENU ASSURER?

  • le mobilier, les vêtements et autres effets personnels, avec nécessité de distinguer ce qui appartient à l’association et ce qui appartient aux tiers (personnes hébergées par exemple)
  • le matériel de bureau ( en précisant qu’il est vivement conseillé d’assurer en « tous risques électroniques » le matériel informatique, les systèmes d’alarmes, les caméras, …)
  • le matériel, c’est-à-dire les biens meubles destinés à un usage professionnel ou destinés à être cédés
  • les marchandises, que ce soient les matières premières, provisions, stocks, emballages propres à l’activité professionnelle, ainsi que les biens appartenant à des tiers ou à la clientèle
  • les valeurs
  • les bijoux
  • la collection, c’est-à-dire une réunion d’objets choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux, leur valeur documentaire ou leur prix.

Réaliser un inventaire et prendre des photos est l’idéal, surtout pour les bijoux et objets précieux.
Couvrir en vol nécessitera peut être l’installation d’un système d’alarme agréé ou de protections mécaniques (serrures de sécurité, grilles,…)

La décongélation des denrées peut être couverte.

QUELLE ASSISTANCE EST PRÉVUE?

Vous pouvez faire appel à une cellule d’assistance 24h sur 24 en cas de nécessité et vous obtiendrez par exemple et notamment :

  • des données d’entreprises aptes à réagir rapidement (chauffage en panne, bris de baie vitrée, ..)
  • un hébergement provisoire à l’hôtel éventuellement, + transport des vêtements et objets de première nécessité
  • le transfert du contenu vers un garde-meuble
  • une avance de fonds vous permettant de prendre en charge les premiers frais

Vous pouvez également bénéficier des prestations d’un expert en cas de dommages survenus à vos biens, et cela afin de vous aider à définir le montant précis de vos pertes.
Appelez-nous d’abord avant de signer quoi que ce soit avec un expert.

Vous avez une question?

Cette rubrique ne remplace pas un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni une indispensable stratégie patrimoniale et successorale. N’hésitez donc pas à nous consulter.

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