Assurance incendie - Que prévoit le contrat ? Version imprimable Suggérer par mail

Il garantit au propriétaire l’indemnisation des dégâts matériels subis du fait de sinistres frappant les biens désignés.
Il couvre la responsabilité du locataire ou de l’occupant autorisé.

Les biens couverts peuvent être les suivants : bâtiment d’habitation, bureau, lieu de formation, garage, ..,
Le contenu doit être considéré au sens large :mobilier, marchandises, vêtements, bijoux, valeurs, plans et documents,…
Les embellissements et travaux effectués par un locataire peuvent être valorisés.

Les garanties suivantes sont nommées dans le contrat, et la liste n’est pas exhaustive :
incendie, explosion, heurt par la foudre, chute d’arbre, heurt par véhicule, dégradations des installations et appareils électriques, tempête, grêle, pression de la neige, bris des vitres, des panneaux solaires, enseignes, dégâts des eaux, dégradations immobilières suite à vol ou tentative de vol, …

Certaines compagnies proposent des contrats appelés ‘tous risques sauf’, qui couvrent tout sauf ce qui est expressément exclu.
 
Le contrat garantit également la responsabilité de l’association en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code civil pour les dommages matériels causés par un péril se communiquant aux biens qui sont la propriété de tiers.
Il couvre également le recours des locataires lorsque  l’association est propriétaire, dans la mesure où le bâtiment loué n’est plus utilisable du fait d’un péril nommé au contrat.