Automobile - Etendue Version imprimable Suggérer par mail

Les compagnies couvrent la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d’un accident causé en Belgique par le véhicule désigné au contrat, que ce soit sur la voie publique ou sur les terrains privés.
La garantie est accordée dans d’autres pays, renseignés sur la carte verte.

Est couverte la responsabilité civile :
  • du preneur d’assurance
  • du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule désigné et de toute personne que ce véhicule transporte
  • de l’employeur des personnes précitées lorsque celles-ci sont exonérées de toute responsabilité en vertu de l’article 18 de la loi du 03.07.78 relative aux contrats de travail
La garantie est acquise à tous conducteurs autorisés du véhicule désigné lorsque le preneur d’assurance est une personne morale.

Sont exclus les dommages au véhicule assuré, qui peuvent être couverts via une omnium ou mini-omnium.