| RC Aide à la jeunesse sans hébergement - Acc. corporel |
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En dehors d’une faute quelconque engageant la responsabilité civile de l’ASBL et assurée par les garanties RC, les jeunes victimes d’un accident corporel sont indemnisés lorsqu’ils sont placés sous l’autorité des éducateurs. Garanties :
Cas particulier : SPEP Les jeunes condamnés à des travaux d’intérêt général sont exposés à des risques d’accident souvent très mal assurés. Le flou juridique subsiste quant aux modes de couverture à souscrire. Il nous semble indispensable d’assurer le risque d’accident dans les mêmes conditions qu’un travailleur exposé aux mêmes risques en excluant l’indemnisation de l’incapacité temporaire. |