RC Aide à la jeunesse sans hébergement - Acc. corporel Version imprimable Suggérer par mail

En dehors d’une faute quelconque engageant la responsabilité civile de l’ASBL et assurée par les garanties RC, les jeunes victimes d’un accident corporel sont indemnisés lorsqu’ils sont placés sous l’autorité des éducateurs.


Garanties :
  • Au moins le remboursement des frais médicaux après intervention de la mutuelle ;
  • Et au choix : Indemnisation du décès et/ou de l’incapacité permanente.


Cas particulier : SPEP


Les jeunes condamnés à des travaux d’intérêt général sont exposés à des risques d’accident souvent très mal assurés. Le flou juridique subsiste quant aux modes de couverture à souscrire.

Il nous semble indispensable d’assurer le risque d’accident dans les mêmes conditions qu’un travailleur exposé aux mêmes risques en excluant l’indemnisation de l’incapacité temporaire.