RC Aide à la jeunesse sans hébergement - Garanties Version imprimable Suggérer par mail

Qui est assuré ?

L’association, le pouvoir organisateur, le personnel, les volontaires, les mineurs pendant leur prise en charge.


Qui est tiers ?

La direction, le personnel, les mineurs et toute personne physique ou morale extérieure à l’association.


Etendue territoriale ?

L’Europe géographique et les pays bordant la Méditerranée y compris les îles qui en font partie.


Champ d’application ?


Les garanties s’appliquent à toute la vie de l’association. Elles s’étendent aux activités de prévention et de loisirs éducatifs organisés par l’AMO, à la responsabilité des jeunes et aux accidents survenant dans le cadre des peines alternatives mises en œuvre par les SPEP .


Exclusion ?

La faute grave ou intentionnelle d’un mineur âgé de 16 ans est exclue. L’établissement qui verrait sa responsabilité engagée selon l’art 1384 du Code civil, par exemple défaut de surveillance, reste assuré.