Responsabilité Civile Enseignement - Accidenst corporels Version imprimable Suggérer par mail

Les étudiants victimes d’un accident ne résultant pas d’une faute de l’établissement de formation sont indemnisés :

En formation, en stage et sur le chemin.
  • Remboursement des frais d’ambulance et médicaux après intervention de la mutuelle
  • Indemnité en cas de décès : dépasse rarement 2479 €
  • Indemnité souvent plafonnée à 12.395 € en cas de handicap permanent et complet.

Exception depuis le 01/01/2008 pour les établissements scolaires.

Lors de son stage en entreprise, l’étudiant relevant d’un établissement scolaire est assuré avec les garanties d’un contrat d’assurance accident du travail.

Les OISP et EFT doivent estimer les risques auxquels sont exposés les stagiaires afin de les assurer correctement contre les risques d’accidents et éviter un recours civil en cas de sinistre grave.