| Responsabilite Civile Enseignement - Les couvertures |
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Qui est assuré ? L’école ou le centre de formation, les autorités scolaires et pouvoir organisateur, les membres de la direction et l’ensemble du personnel. Les élèves et étudiants. Toute personne non membre de l’institution investie temporairement d’une mission. Qui est tiers ? La direction, le personnel, les étudiants Toute personne étrangère à l’établissement scolaire Etendue territoriale Les pays de l’Europe géographique et ceux bordant la Méditerranée y compris les îles qui en font partie. Champ d’application Les garanties s’appliquent à toutes les activités scolaires et parascolaires dans l’établissement ou en dehors, durant les heures de cours ou après, durant les jours de formation ou pendant les jours de vacances, lors des stages … si les activités sont reconnues par l’établissement. Ne font pas partie de la vie scolaire les activités relevant de l’initiative privée des assurés. |