Responsabilite Civile Enseignement - Les couvertures Version imprimable Suggérer par mail

Qui est assuré ?

   
L’école ou le centre de formation, les autorités scolaires et pouvoir organisateur, les membres de la direction et l’ensemble du personnel. Les élèves et étudiants. Toute personne non membre de l’institution investie temporairement d’une mission.
   

Qui est tiers ?

La direction, le personnel, les étudiants
Toute personne étrangère à l’établissement scolaire


Etendue territoriale

Les pays de l’Europe géographique et ceux bordant la Méditerranée y compris les îles qui en font partie.


Champ d’application

Les garanties s’appliquent à toutes les activités scolaires et parascolaires dans l’établissement ou en dehors, durant les heures de cours ou après, durant les jours de formation ou pendant les jours de vacances, lors des stages  … si les activités sont reconnues par l’établissement.

Ne font pas partie de la vie scolaire les activités relevant de l’initiative privée des assurés.