Responsabilité Civile Enseignement - Stage étudiant Version imprimable Suggérer par mail

L’étudiant n’est pas protégé par un contrat de travail qui limite sa responsabilité.

Une faute même légère lors d’un stage en entreprise ou institution peut entraîner des conséquences lourdes, notamment :

  • Recours de l’entreprise d’accueil suite à un dommage subi
  • Recours d’un travailleur ou de sa compagnie d’assurance suite à un accident de travail favorisé ou provoqué par l’étudiant.
  • Recours d’un usager, client, visiteur de l’entreprise de stage.

Il est indispensble d’assurer les risques liés au stage et les objets confiés à l’étudiant par l’entreprise ou l’institution qui l’accueille.


Convention de stage en entreprise. Attention !

L’étudiant en stage peut être victime d’un accident provoqué par la négligence, la faute d’un préposé ou un défaut de sécurité.

Certaines entreprises tentent d’imposer dans la convention de stage une clause d’abandon de recours passant souvent inaperçue par laquelle l’étudiant renonce à toute action civile contre l’entreprise s’il subit un dommage.

En cas d’accident grave, l’étudiant ne peut pas être privé de la faculté d’intenter un recours.

En outre, une clause contractuelle insérée dans le contrat d’assurance interdit toute reconnaissance préjudiciable. En d’autres termes, les assurés doivent s’abstenir d’engager la compagnie à renoncer au recours qu’elle est en droit d’exercer envers l’entreprise fautive