Responsabilité Civile Etablissements d'hébergement - Accidents corporels Version imprimable Suggérer par mail

Les hébergés victimes d’un accident ne résultant pas d’une faute de l’établissement sont indemnisés en cas d’accident corporel.


Garanties :
  • Au moins le remboursement des frais médicaux après intervention de la mutuelle ;
  • Et au choix : Indemnisation du décès et/ou de l’incapacité permanente.

Exclusions :

L’acte intentionnel ou manifestement périlleux.