Responsabilité civile - Extension RCE Version imprimable Suggérer par mail

Des garanties supplémentaires s’avèrent nécessaires selon la nature des activités déployées par l’ASBL.


La RC Après Livraison


Le contrat RC Exploitation couvre les dommages occasionnés aux tiers pendant les travaux ou l’exécution du service à l’exception des dégâts aux biens sur lesquels les travaux sont exécutés (objets confiés).
La couverture RC Exploitation cesse en même temps que la fin de la prestation. Il est dés lors nécessaire d’assurer les dégâts survenus après l’exécution de la prestation.

L’intoxication alimentaire relève de l’Après Livraison et est automatiquement assurée dans les écoles et les services d’hébergement.


Les objets confiés

Le contrat RC Exploitation couvre les dommages occasionnés aux tiers pendant l’exécution de la prestation mais n’assure pas les dommages aux biens confiés pour être travaillés et transformés

La garantie objets confiés couvre le bien sur lequel travaille l’ASBL ou l’entreprise ou encore l’étudiant en stage.

Exemple : Un étudiant en stage « oublie » de serrer le couvercle d’une centrifugeuse d’un laboratoire. Le matériel coûteux est détruit.


Les instruments de travail


La garantie couvre les dommages causés aux instruments confiés ou non à l’assuré au moment du sinistre.


Les biens loués

Cette extension permet de couvrir les dommages aux bâtiments et à leurs contenus que vous occupez temporairement pour l’organisation d’un congrès, colloque, manifestations diverses.


Les sous-traitants


Vous êtes responsables des dommages occasionnés par les sous-traitants qui exécutent une prestation pour votre compte. Il est indispensable d’assurer votre responsabilité civile. La responsabilité personnelle du sous-traitant reste exclue.


Le vol

L’extension assure votre responsabilité résultant d’un vol ou d’une tentative de vol favorisé par la négligence d’un travailleur.

Exemple : une garde malade dispose d’une clé de l’appartement d’une personne à mobilité réduite dont elle s’occupe régulièrement. La perte de la clé dans l’escalier permet à un voleur de s’introduire. Un recours civil est engagé contre l’ASBL par la famille de la victime.