Responsabilité Civile Organisateur - RC Org Version imprimable Suggérer par mail

Vous êtes une association de fait ou une ASBL et vous organisez un ou des événement (s) ponctuel (s) qui dépasse (ent) le cadre de votre contrat responsabilité civile générale ou exploitation.

Exemples : congrès, colloque, voyage culturel ou sportif, exposition …

Dans ce cas, il est peut être nécessaire de souscrire temporairement une police d’assurance couvrant l’activité ainsi que les périodes de préparation et démontage.

Attention, contrairement à l’ASBL structurée en personne morale, les membres qui composent l’association de fait sont responsables à titre privé des dommages occasionnés à des tiers.