Responsabilité civile - RC professionnelle Version imprimable Suggérer par mail
La responsabilité contractuelle ou professionnelle. 

C’est la responsabilité qui pèse sur les personnes liées entre elles par un contrat. La faute provient dans ce cas de la non exécution, mauvaise exécution ou omission d’une obligation née du contrat même implicite. Des garanties adaptées assurent la responsabilité professionnelle du médecin, de l’architecte, du comptable et en règle générale des professions de conseils.