Responsabilité Civile secteur culturel - RC Objective Version imprimable Suggérer par mail

Les lieux accessibles au public tels que les ateliers, salles d’expo, de projection ou de concert doivent obligatoirement être assurés par un contrat de type responsabilité civile objective qui indemnise les victimes d’incendie ou d’explosion même si aucune faute civile n’a été commise par l’exploitant.