Assurance incendie AIS et APL Version imprimable Suggérer par mail

L'assurance incendie et la responsabilité civile générale des Agences Immobilières Sociales ou des Agences de Promotion du Logement.

Suite à la journée d'information du 22 octobre 2009 organisée au Fond du Logement, nous avons répondu aux nombreuses questions des responsables des AIS et APL en Communauté française.

Accompagnés de Maître Yves Brulard et Catherine Lewuillon du bureau d'avocats Demolin-Brulard-Barthélemy, nous avons étudié vos diverses pratiques professionnelles - notammment, contrat de bail avec le propriétaire, contrat d'emphytéote, mandat de gestion - afin de dégager, cas par cas, la nature de votre responsabilité civile.

Dans le prolongement de cette journée et grâce à la précieuse collaboration du bureau d'avocats, nous vous proposons gracieusement un syllabus d'une cinquantaine de pages sur les droits et obligations des parties en matière de logement.

Nous restons à votre disposition pour toute étude spécialisée.

Pour télécharger le syllabus, utliliser le lien en format pdf.

Téléchargement syllabus