Indemnités volontariat en 2014 Version imprimable Suggérer par mail
 

Remboursement des frais des volontaires en 2014

 

Vous faites appel à des volontaires ? Quels sont les plafonds de remboursement de frais à respecter en 2014 ?

Deux options

Aucune indemnité de défraiement n'est versée aux collaborateurs bénévoles. Notez qu'aucune disposition légale ne vous y oblige.

Vous versez une indemnité de défraiement remboursant les frais engagés par les volontaires au profit de votre organisation. Dans ce cas, vous disposez de 2 modes de remboursement.

Quel que soit votre choix, vous avez l'obligation d'informer les volontaires en indiquant dans la convention de volontariat l'option choisie, la nature de l'indemnité éventuelle, le mode de paiement.

Vous choisissez de rembourser les frais. Comment ?

•1.      Remboursement intégral sur base des pièces justificatives

Vous remboursez intégralement les frais réels sur base des pièces justificatives.

Vous remboursez également les kilomètres parcourus à des fins de mission. Dans ce cas, l'indemnité kilométrique ne peut dépasser 0,3461 EUR / km pour la période du 01/07/2013 au 30/06/2014 et 0,3468 EUR / km du 01/07/2014 au 30/06/2015. L'emploi d'un vélo est limité à 0,20 EUR / km.

Aucune limite n'est imposée à ce mode de remboursement justifié par des pièces comptables. Aucune cotisation sociale ni impôt des personnes physiques ne sont dus.

•2.     Remboursement sur base forfaitaire.

Vous choisissez de rembourser les frais sur une base forfaitaire sans justificatifs.

Dans ce cas, vous ne devez pas dépasser les deux plafonds suivants en 2014 :

Par jour : 32,71 EUR

Par année : 1308,38 EUR

Ces plafonds concernent la totalité des activités de volontariat prestées par un volontaire quel que soit le nombre d'organisations concernées.

Si l'un des plafonds est dépassé, toutes les indemnités forfaitaires deviennent des revenus imposables. Le bénéficiaire pourrait être qualifié de travailleur salarié ou indépendant.

Un volontaire travaillant pour plusieurs associations ne peut choisir qu'un seul système d'indemnisation pour toutes les associations dans lesquelles il est actif.

A contrario, une association peut utiliser les deux systèmes d'association et laisser le libre choix aux volontaires.

Il est possible de combiner le remboursement forfaitaire AVEC le remboursement des frais kilométriques (limites par km détaillées ci-dessus) MAIS en limitant à un maximum de 2000 km par an et par volontaire.