Que faire en cas de sinistre ? Version imprimable Suggérer par mail

La gestion des sinistres incendie, auto ou accidents corporels souffre ponctuellement de retards qui peuvent facilement être évités en suivant quelques règles simples et pratiques que nous vous proposons de parcourir.

Sinistre incendie.

Lors de la conclusion d’un contrat, l’assuré a l’obligation de signaler tous les faits qui permettent d’assurer en évaluant le risque. Nous réalisons les expertises qui permettent de traduire le risque en chiffres et garanties assurées.

Mais la situation n’est pas figée. En cours de contrat, le risque évolue à la suite de travaux d’aménagement du bâtiment qui modifient la valeur de reconstruction à assurer. La valeur du contenu mobilier peut augmenter suite à des achats. Il est indispensable de nous signaler les changements afin d’adapter les couvertures incendie sous peine de sous-assurance en cas de sinistre.

Attention, le contenu assuré est constitué du mobilier,  des petits matériels, des dossiers de bureau et papeterie. Si vous stockez :

  • Des valeurs dans vos locaux (en caisse ou dans un coffre-fort), elles ne sont pas assurées par le contrat incendie mais via une assurance distincte et complémentaire en cas de vol ou incendie.
  • Du matériel pédagogique sous la forme, notamment d’un grand nombre de livres et de brochures. Il convient de le signaler dans le contrat en déterminant la valeur couverte.
  • Les matériels informatiques, bureautiques et audiovisuels seront assurés par une police tous risques plus complète et adaptée.
  • Des œuvres d’art d’une certaine valeur doivent être repris dans un contrat de type tous risques expo mais certainement pas dans le contrat incendie ou vol qui plafonne son intervention par objet assuré.

Soyez également attentifs aux conditions de stockage. Déposer sur le sol d’une cave des matières sensibles à l’humidité, livres et brochures par exemple, vous expose à des difficultés lors de la demande d’indemnisation d’un dégât des eaux après inondation de la cave. Les matériels sensibles doivent être placés sur des palettes hors d’atteinte de l’eau. Les clauses contractuelles vous imposent d’ailleurs de placer les biens à une hauteur d’au moins 10 cm. Des objets précieux ou matériels  coûteux seront stockés dans des lieux sûrs et appropriés.

Que faire en cas de sinistre incendie, dégâts des eaux, surtensions, vol ?

Après la survenance du sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne sauvegarde de votre patrimoine : fermer l’immeuble fracturé, sécher rapidement les murs et le contenu inondé en faisant appel au besoin à une firme spécialisée etc. Ces mesures raisonnables de sauvegarde sont remboursées par l’assureur.

Toutefois, veillez à nous déclarer rapidement le sinistre et à garder toutes les preuves nécessaires à l’expertise. Photographiez les dommages avant les premières mesures de sauvegarde.  Garder les matériels ou le mobilier endommagés et les pièces défectueuses qui doivent rester à la disposition de l’expert.  Nous recevons parfois une déclaration de sinistre sous la forme d’une facture de réparation. Plus aucune trace du dommage n’est visible et les preuves ont disparu !

Système d’alarme antivol.

La présence d’un système d’alarme anti-intrusion qui protège vos locaux contre les tentatives d’effraction est signalé dans la rubrique vol de votre contrat incendie et permet d’obtenir un taux de prime plus favorable. Encore faut-il qu’il soit branché lors de vos absences !  Le contrat vous impose de brancher systématiquement la détection en dehors des heures de travail. Si l’assureur prouve que le vol a été perpétré de nuit et que le système n’était pas sous tension, il est en droit de décliner son intervention.

Accidents du travail

Une information spécifique publiée le 11/01/2010 est déjà présente sur notre site web.

Lien : http://www.amf-associatif.be/dernieres-news/declaration-de-sinistre-accident-du-travail.html

Accidents corporels

Un formulaire très simple de déclaration de sinistre sera complété en ligne sur notre site web à la rubrique « que faire en cas de sinistre » en page d’accueil.

MAIS, le médecin doit impérativement compléter son certificat médical en indiquant la nature et le type de lésion. Un simple certificat attestant d’une consultation à la date mentionnée n’est pas suffisant pour l’assureur qui doit estimer l’importance des débours à venir et constituer légalement les réserves financières !

Déclaration de sinistre auto

Malgré le stress consécutif à un accident, veillez  à remplir le constat d'accident en étant particulièrement attentifs aux points détaillés dans le modèle repris dans le lien suivant.

Plus tard, vous compléterez le verso de la déclaration en nous transmettant toutes les informations utiles à la gestion du sinistre.

N’oubliez pas que vous ne devez faire aucune reconnaissance de responsabilité. Bornez-vous à détailler les faits et circonstances du sinistre sans vous laissez démonter par les arguments du tiers. Il appartient aux assureurs d’établir les responsabilités.

Lien : http://www.amf-associatif.be/images/pdf/comment_remplir_constat_amiable.pdf