Volontaires. Plafonds fiscaux 2010 Version imprimable Suggérer par mail

Bénévoles et volontaires. Remboursement des frais. Plafonds fiscaux 2010.

 

Les indemnités versées aux volontaires à titre de remboursements forfaitaires de leurs frais ne sont pas imposables si vous respectez les limites suivantes pour l'exercice 2011, revenus 2010 :

Remboursement des frais de déplacement 2010

Maximum 2000 km par an par bénévole de frais réels liés à l'emploi d'un transport en commun ou d'un moyen de transport personnel (voiture, moto, cyclomoteur, vélo).

Les frais de déplacement à l'aide d'un moyen privé sont revus en juillet de chaque année.

Le 01/07/2009 ils étaient fixés à 0,3169 € par km parcouru à l'aide d'une auto, moto ou cylomoteur et 0,15 € par km parcouru en vélo.

Le remboursement des frais de déplacement combiné aux autres frais ne peut dépasser en 2010 :

30,22 € par jour et un maximum de 1208,72 € par an.