| Volontaires. Plafonds fiscaux 2010 |
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Bénévoles et volontaires. Remboursement des frais. Plafonds fiscaux 2010.
Les indemnités versées aux volontaires à titre de remboursements forfaitaires de leurs frais ne sont pas imposables si vous respectez les limites suivantes pour l'exercice 2011, revenus 2010 : Remboursement des frais de déplacement 2010 Maximum 2000 km par an par bénévole de frais réels liés à l'emploi d'un transport en commun ou d'un moyen de transport personnel (voiture, moto, cyclomoteur, vélo). Les frais de déplacement à l'aide d'un moyen privé sont revus en juillet de chaque année. Le 01/07/2009 ils étaient fixés à 0,3169 € par km parcouru à l'aide d'une auto, moto ou cylomoteur et 0,15 € par km parcouru en vélo. Le remboursement des frais de déplacement combiné aux autres frais ne peut dépasser en 2010 : 30,22 € par jour et un maximum de 1208,72 € par an.
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