Assurance Groupe - Contrat Version imprimable Suggérer par mail

Selon la nature de l’engagement de l’employeur on distingue les contributions :

A prestations définies : par ex constituer à la mise en retraite légale une rente égale à Y % du dernier salaire dimlinué de la pension légale. La contribution de l’employeur variera fortement proportionnellement aux performances et rendement des placements. Il ui appartiendra de suppléer aux différences de rendement pour parvenir au but.

Le reglement ou convention de pension déterminera le capital ou la rente à verser au terme.

A contributions définies : verser une prime définie à des moments déterminés, par ex Y % de la rémunuération brute mensuelle.

Les primes sont capitalisées jusqu’au terme par l’assureur selon les régles définies par le règlement ou convention de pension.

Cash balance. Plus rare

 

Dans le régime des pensions d’entreprise, l’organisateur est l’employeur et dispose dans le respect des dispositions légales :

  • D’une autonomie absolue s’il cotise seul.
  • Relative si les contributions sont mixtes (travailleurs + employeurs).