Assurance Groupe - Contrat Version imprimable Suggérer par mail

L’employeur souscrit au profit du travailleur.
Ce contrat peut cependant être limité à une catégorie professionnelle précise et distincte objectivement.
En aucun cas ce ne sera considéré comme avantage fiscal dans le chef du travailleur.
Le capital alloué à la pension ne sera pas non plus taxé dans le chef du travailleur, de par la législation actuelle en cette matière.