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L’assurance groupe est alimentée mensuellement par des primes versées par :
- Le travailleur (facultatif)
Les primes versées correspondent à un pourcentage du salaire.
Taxation des primes :
Taxe de 4,4%
Cotisation sociale de 8,86% sur la prime hors taxe versée par l’employeur. Pas de cotisation sur la prime investie par le travailleur.
Taxation du capital au moment du départ à la retraite
La somme versée est constituée du capital garanti (taux garanti à la souscription du contrat) + des Participations bénéficiaires variables liées aux performances du fond.
Prélèvements :
--> Cotisation INAMI de 3,55% sur le capital + Participation bénéficiaires
--> Cotisation de solidarité de 2% sur le capital + Participations bénéficiaires
--> Impôt de 10% sur le capital après déduction de la cotisation INAMI et de la cotisation de Solidarité
Les Participations bénéficiaires sont exemptes d’impôt.
Exemple
Capital de 100.000 € à verser dont :
- 75.000 € constitués par le versement régulier des primes patronales
- 25.000 € constitués par le versement régulier des primes du travailleur
Participations bénéficiaires : 20.000 €
Total 120.000 € bruts
Cotisation INAMI : - 4260 €
Cotisation de solidarité : - 2400 €
Impôt : - 9445 € (10% de 94.450 €)
Impôt communal 7% : - 661,15 €
Versement net au travailleur : 103.233,85 €
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