Sur chaque prime versée ?

 --> 1,1% de taxes + 3 à 6% de frais de gestion (à négocier)

Sur le capital constitué ?

Le capital constitué hors participations bénéficiaires est taxé à concurrence de 10% à vos 60 ans mais au plus tôt au 10e anniversaire du contrat. Concrètement, votre compagnie d’assurance retiendra et paiera la taxe. Cet impôt anticipatif est libératoire. Toutes les primes payées après  ne seront plus taxées et continueront à bénéficier de la déductibilité fiscale

Contrat souscrit avant 55 ans --> taxation à l’âge de 60 ans
Contrat souscrit après 55 ans --> taxation au 10e anniversaire du contrat

Donc, si vous débutez le contrat à 62 ans, l’échéance minimale est reportée à votre 72e anniversaire pour respecter la durée minimale de 10 ans et la taxation se fera à 72 ans.

Sur les participations bénéficiaires ?

Au moment de la libération du capital contractuel ET des participations bénéficiaires, un impôt de 9,25% est prélevé sur le capital constitué par les participations bénéficiaire.

En cas de rachat avant le terme ?

Le terme normal du contrat est 65 ans avec une durée de minimum 10 ans.
Si vous prélevez le capital dans les 5 ans qui précèdent le terme normal, le taux de 10% s’applique. Dans les autres cas, vous êtes taxés à concurrence de 33%.

En cas de décès ?

Si le contrat n’a pas encore été soumis à la taxe anticipative : 10% d’impôt sur le capital. MAIS les participations bénéficiaires versées en plus du capital ne sont pas taxées.

Droits de succession ?

Le capital versé et les droits de succession versés à  l’occasion du décès sont soumis aux droits de succession calculés selon le degré de parenté et le domicile fiscal du défunt.