Assurance vie - Taxation Version imprimable Suggérer par mail

Sur chaque prime versée ?

 --> 1,1% de taxes + 3 à 6% de frais de gestion (à négocier)

Sur le capital constitué ?

Le capital constitué hors participations bénéficiaires est taxé à concurrence de 10% à vos 60 ans d'un impôt unique libératoire de 10%, même si le versement du capital est soldé plus tard . Concrètement, votre compagnie d’assurance retiendra et paiera la taxe. Cet impôt anticipatif est libératoire. Toutes les primes payées après  ne seront plus taxées et continueront à bénéficier de la déductibilité fiscale

Contrat souscrit avant 55 ans --> taxation à l’âge de 60 ans
Contrat souscrit après 55 ans --> taxation au 10e anniversaire du contrat ou au plus tôt 5 ans avant le terme.

Donc, si vous débutez le contrat à 57 ans, l’échéance minimale est reportée à votre 67e anniversaire pour respecter la durée minimale de 10 ans et la taxation se fera à 67 ans ou au plus tôt à 62 ans en cas de versement avant terme du capital.

Sur les participations bénéficiaires ?

Pour les contrats bénéficiant d'une réduction d'impôt, les assureurs sont tenus de verser une taxe de 9,25% non déductible. L'impôt sur les sociétés est également dû. Le prélevement sur les participations bénéficiaires s'élève donc à un total de 12,29%. Le solde net vous sera attribué.

En cas de rachat avant le terme ?

Le terme normal du contrat est 65 ans avec une durée de minimum 10 ans.
Si vous prélevez le capital dans les 5 ans qui précèdent le terme normal, le taux de 10% s’applique. Dans les autres cas, vous êtes taxés à concurrence de 33% + additionnels communaux.

En cas de décès ?

Si le contrat n’a pas encore été soumis à la taxe anticipative : 10% d’impôt sur le capital hors participations bénéficiaires.


Droits de succession ?

Le capital versé à  l’occasion du décès est soumis aux droits de succession calculés selon le degré de parenté et le domicile fiscal du défunt.