Que faire en cas de sinistre? - Accidents corporels (bénévoles, participants, étudiants …) Version imprimable Suggérer par mail

Compléter le formulaire téléchargeable en indiquant :

  • Les coordonnées de la victime et son numéro de compte bancaire
  • Les circonstances de l’accident,
  • L’identité de témoins
  • Les coordonnées de l’éventuel responsable

Transmettre par fax, mail ou courrier le certificat médical de premier constat

Frais médicaux :

  • Régler les notes de frais médicaux et nous envoyer ensuite les factures et frais originaux accompagnés des attestations de mutuelle.
  • Si vous  n’êtes pas affiliés à une mutuelle, transmettre un état complet des frais accompagné des pièces justificatives originales.


Formulaire de déclaration téléchargeable à compléter et nous transmettre (.pdf)

Pour les écoles : formulaire téléchargeable de relevé des débours (.pdf)
 
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