La formation Version imprimable Suggérer par mail
Les écoles, Services d’Accrochage Scolaires, écoles de devoir, centres de formation tels que OISP, EFT doivent disposer d’une assurance responsabilité civile et accidents corporels spécifique.

La responsabilité civile des étudiants en stage n’est pas limitée par un contrat de travail. Il importe donc d’être attentif à la convention de stage et aux garanties d’assurance.

Les risques d’accidents des stagiaires en Entreprise de Formation par le Travail seront assurés par des garanties dérivées de la protection des salariés, sous peine de recours civil en cas de sinistre grave.

Assurances pour le secteur de la formation Les contrats nécessaires :


D’autres contrats visent les avantages en nature du personnel :