RC Aide à la jeunesse ou à la personne handicapée, sans hébergement - RC + ACC. corporel Version imprimable Suggérer par mail

Un contrat spécifique couvre les services ambulatoires du secteur de l’aide à la jeunesse (SA, AMO, SARE, SP, PPP ) ou les services d'accueil et d'accompagnement de jour des personnes en situation de handicap

Sont assurés :

  • Votre responsabilité civile, y compris professionnelle
  • Celle des jeunes et des usagers de vos services, pendant qu’ils sont sous votre responsabilité.
  • Les risques d’accidents corporels des mineurs et des usagers de vos services, pendant la période où ils sont, ou devraient être, sous votre responsabilité.