Responsabilité Civile Formation et Insertion - RC Version imprimable Suggérer par mail


La responsabilité civile des établissements d’enseignement ou d'insertion socioprofessionnelle

Un contrat spécifique doit assurer l’école, les organismes de formation, EFT, CISP, missions locales ou régionales pour l'emploi.

Attention : la couverture F70 bis du FOREM n'est pas opérationnelle en matière de responsabilité civile. L'absence d'intervention dans la majorité des cas peut entraîner de graves conséquences si votre ASBL, mal informée, n'assure pas les stages en entreprise !

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